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Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) des communes du marais Sud Vendée
Avis de contrôle budgétaire
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) des communes du marais Sud Vendée
Avis de contrôle budgétaire
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Montbéliard (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montbéliard pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Saint-Flour : l'accueil des élèves dans les écoles primaires publiques (Cantal)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, de la commune de Saint-Flour.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Association Adapei-Aria de Vendée
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de l’association ADAPEI-ARIA de Vendée, de 2019 à la période la plus récente. Lors du précédent contrôle en 2018, cinq recommandations avaient été formulées, aucune n’a été entièrement mise en œuvre. La chambre for...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Association Adapei-Aria de Vendée - Les actions en matière d’insertion professionnelle
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie un rapport sur les actions entreprises en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap par l’association ADAPEI-ARIA de Vendée.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat intercommunal du collège des bords de Seine (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Salins (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Obsonville (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE