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Commune de Cumont (Tarn et Garonne)
Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Comines (Nord)
Avis de contrôle budgétaire Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Rubempré (Somme)
Avis de contrôle budgétaire Articles L. 1612-2 et L.1612-12
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Sainghin-en-Weppes (Nord)
Avis de contrôle budgétaire Article L.1612-14
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal scolaire de la vallée des deux cantons (Aisne)
Avis de contrôle budgétaire Article L.1612-5 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté de communes du Pays Noyonnais (Oise)
Avis de contrôle budgétaire Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Catillon-Fumechon, Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc et Le Plessier-sur-Bulles (SIRS) (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-15 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Suivi de la communication sur l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
L’Établissement public d’insertion dans l’emploi (Épide) est chargé d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté. Il fait l’objet d’un soutien financier important de l’État, en forte augmentation au cours de ces dernières années, qui s’élève à 149 M€ en 2025. En 2021, la ...
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
La communauté de communes Osartis-Marquion regroupe 49 communes et compte 42 651 habitants. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est né en 2014 de la fusion des communautés de communes d’Osartis et de Marquion. L’intercommunalité exerce...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE