Publications

Le Smictom des Pays de Vilaine est un syndicat mixte créé en 1977 pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur un territoire à dominante rurale situé au sud de l’Ille-et-Vilaine. En 2023, ses trois intercommunalités membres, Vallons de Haute Bretagne Communauté (VH...

Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), avec l’appui du Centre de recherche en économie et statistique (Crest)1. Cette troisième édition permet de réaliser une comparaison avec les résultats o...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de La Hague (Manche).

Avis budgétaire n° 2025-0051 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - collectivité en plan de redressementLe préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune d’Anse-Bertrand à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...

La chambre a publié le 25 novembre 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0026 relatif à la commune de Sommedieue, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé en 2024 et 2025 vingt-et-une communes (dont plusieurs appartiennent à des regroupements pédagogiques intercommunaux) et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la région Auvergne-Rhône-Alpes[1], dans le cadre d’...

Le territoire de la communauté de communes bénéficie partiellement de la proximité et de la dynamique de la métropole brestoise. Il est confronté au vieillissement de sa population et à des fragilités sociales.

Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé trois associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des enfants et des adultes en situation de handicap : l’ADAPEI de Maine-et-Loire, l’ADAPEI-ARIA de Vendée et l’ADAPEI de Lo...

Le parc naturel régional (PNR) Scarpe-Escaut est le plus ancien de France, et le plus densément peuplé. Il prend la forme d’un syndicat mixte regroupant 57 communes classées, trois communes et sept villes-portes, leurs intercommunalités, le département du Nord et la Région. Engagée par le conse...

La société d’économie mixte (Sem) Énerg’iV intervient dans le secteur des énergies renouvelables (EnR), selon des modalités juridiques à sécuriser. Elle a réalisé le niveau d’investissement prévu dans son plan d’affaires initial, suivant sa stratégie de soutien aux acteurs locaux. Ses résultats rest...