Publications

Avis de contrôle budgétaire Article L.1612-5 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire Article L. 1612-2 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-15 du CGCT

L’Établissement public d’insertion dans l’emploi (Épide) est chargé d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté. Il fait l’objet d’un soutien financier important de l’État, en forte augmentation au cours de ces dernières années, qui s’élève à 149 M€ en 2025. En 2021, la ...

La communauté de communes Osartis-Marquion regroupe 49 communes et compte 42 651 habitants. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est né en 2014 de la fusion des communautés de communes d’Osartis et de Marquion. L’intercommunalité exerce...

La forte croissance des cybermenaces, de plus en plus sophistiquées et diversifiées justifie la définition, fin 2024, d'une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, qui met en œuvre le cadre européen récemment adopté. Il convient maintenant de décliner cette stratégie, avec les ressources budg...

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS). Par le volume d’économie budgétaire qu’il représente, 1,3 Md€, ce dispositif s’inscrit dans le débat public relatif à la réduction urgente et massive du déficit public. La RLS instaurée pa...

Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...