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Suite à une proposition émise sur la plateforme de participation citoyenne des juridictions financières, la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la taxe de développement local et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’artic...

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Châteaudun n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne

Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2025.Feuilleter en ligne

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif 2025 du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvilliers,...

La gouvernance informatique du SDIS du Cher est encore en constructionLe service d’information et de communication du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Cher est bien organisé et sa sécurité physique est assurée. Il devra néanmoins veiller à anticiper les départs à la retraite ...

L’essentielLe SDIS du Cher a pris la mesure du risque de feux de forêt dans le Cher, tant en matière de stratégie et de doctrine opérationnelle que de formation des sapeurs-pompiers et de renouvellement et modernisation de ses équipements. Il devra néanmoins, à mesure que ce risque continue de s’acc...

L’essentiel :L’Ehpad de Vald’Yerre est un établissement aux nombreux atouts, doté d’une situation financière saine et avec une prise en charge des résidents globalement satisfaisante. Cependant, il est confronté à des difficultés liées à l’instabilité de sa direction.Feuilleter en ligne

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...