Publications

Avis budgétaire n° 2024-0067 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2024-0059 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saül à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pron...

Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur la thématique de l’accès des jeunes au sport.

 La CRC Nouvelle-Aquitaine publie sa première évaluation de politiques publiques, qui analyse le service rendu en matière de titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport) par les communes de Gironde, pour le compte de l’Etat

Avis de contrôle budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT 

Les achats de l’État représentaient environ 60 Md€ (soit 2,5 % du PIB) en 2022. La conclusion des marchés publics est encadrée par trois principes fondamentaux qui structurent la réglementation : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de s...

L’essentiel : Créée en 2019, la commune nouvelle de Le Controis-en-Sologne doit encore poursuivre sa logique d’intégration, consolider son organisation interne et ses procédures ainsi que prévenir de possibles conflits d’intérêts. La situation financière est satisfaisante même si plusieurs facteurs ...

Avis budgétaire n° 2024-0066 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Roura  à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pr...

Avis budgétaire n° 2024-0058 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre (CANBT) à la chambre r...

Avis budgétaire n° 2024-0057 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Macouba  à la chambre régionale des comptes afin qu’elle...