Publications

Depuis le référé de la Cour de 2014, le devenir du site de Stocamine n’est toujours pas réglé, retardant d’autant la liquidation définitive des Mines de potasse d’Alsace (MDPA). Les réticences ont perduré malgré un très grand nombre de consultations et d’études scientifiques qui ont convergé en fave...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la ville de Saint-Herblain (50 000 habitants) de 2019 à 2023. Elle a procédé à une analyse, outre de la situation financière de la commune et la  gestion, de la démarche communale de transition écologique et de la sobriété foncière.

Avis budgétaire n° 2023-0054 La caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Cayenne.

Avis budgétaire n° 2024-0065 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2025 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre régionale des co...

Avis budgétaire n° 2024-0046 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612 5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en raison d’un déficit du compte admi...

La situation financière de Corbières-en-Provence s’est améliorée depuis le précédent rapport de la chambre, rendu public en 2022. Elle demeure toutefois fragile et la commune doit poursuivre les efforts entrepris. Les projets d’investissement d’ampleur, notamment la construction d’un centre de lois...

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales.

L’Institut du monde arable (IMA) est une institution singulière puisqu’elle découle d’un accord international signé en 1980 entre la France et 22 pays arabes. Sa gouvernance, complexe, a été simplifiée dans la pratique mais doit maintenant l’être dans ses statuts.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Inovalys sur la période 2019 à nos jours. Il dispose d’un effectif de 550 agents et a généré plus de 31 M€ de chiffre d’affaires en 2023.

Avis budgétaire n° 2024-0015 La Direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Robert.