Publications

La direction générale des entreprises (DGE) et le réseau des services économiques de l'État en région (SEER) sur lequel elle s'appuie ont connu une réorganisation profonde lancée en 2018. La Cour a procédé au contrôle de cette direction sur la période 2017-2023, marquée par la crise sanitaire puis l...

Le programme Territoires d’industrie a été lancé en 2018 par le gouvernement pour mettre en place un cadre coopératif de soutien à l’industrie hors des métropoles, autour des villes petites et moyennes et dans les zones rurales. Ces aires comptent de nombreuses entreprises ou unités de production, a...

Les besoins en matière de services consulaires mis en œuvre au bénéfice des Français résidant ou voyageant à l'étranger augmentent. Dans ce contexte, faute de réflexion préalable portant sur l'étendue de ces services, les objectifs d'économies fixés au ministère n'ont pu être tenus. La stratégie mis...

Entre 2017 et 2023, 271 organisations internationales et fonds multilatéraux ont perçu des financements publics français. La France verse trois types de contributions à des entités multilatérales : des contributions au budget des organisations internationales, des contributions à des fonds fiduciair...

Initié par la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019, le programme France services a été présenté comme une réponse au sentiment de relégation et d’éloignement à l’égard des services publics vécu par une partie de la population. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoire...

Les Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette sont une administration placée sous l'autorité directe de l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, riche de cinq églises nationales à Rome, du Palais Saint-Louis, des domaines de la Trinité-des-Monts et de Lorette ainsi que de treize imme...

L'ambassade de France près le Saint-Siège est la plus ancienne représentation diplomatique du réseau français à l'étranger. Ses moyens sont limités pour exercer ses missions. Alors que l'influence française au sein du Saint-Siège et sa répercussion dans le monde autrefois importantes, paraissent auj...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoin...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2023. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2023. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés ...