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Avis budgétaire n° 2024-0045 M. Philippe RICOCHIN a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant (CARL).

Avis budgétaire n° 2024-0069 L'association OZÉ AGIR a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du conseil départemental de Guadeloupe.

Avis budgétaire n° 2024-0042 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Petit-Bourg.

Avis budgétaire n° 2024-0040 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Sainte-Rose.

Avis budgétaire n° 2024-0035 La Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant.

Avis budgétaire n° 2024-0071 - budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2024 de la commune de Saint-François afin de formuler des propositions pour le règlement du budget.

Avis budgétaire n° 2024-0070 - budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-François afin de formuler des propositions pour le règlement du budget.

Avis budgétaire n° 2024-0024 La direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosier.

Avis budgétaire n° 2024-0055 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération grand sud Caraïbe à la chambre régionale...

Avis budgétaire n° 2024-0065 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2025 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre régionale des co...