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Commune du Gosier (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis budgétaire n° 2024-0024

La direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosier.

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