Publications

Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, de nombreux amendements ont été déposés pour augmenter les impôts pesant sur les opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Ceux-ci ne répondaient toutefois pas à un des p...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la société d'économie mixte (SEM) NEXA. La chambre a procédé au contrôle de la SEM NEXA en octobre 2023 . Après contradiction et auditions, la chambre a adopté ses observations définitives en juillet 2024.

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la Société publique locale Estival. La chambre a procédé au contrôle de la SPL Estival en juillet 2023. Après contradiction et auditions, la chambre a adopté ses observations définitives en juin 2024. Elle...

Depuis sa création en 1965, l’association de parents d’enfants inadaptés de La Réunion (Apeir) devenue Adapei en 1978 est la seule structure départementale adhérente au mouvement parental de l’union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (Unapei) investi dans l’inclusion des enfan...

Depuis le dernier rapport du CPO sur les taxes affectées en 2018, la diminution de certains impôts directs locaux et l’allègement des cotisations sociales ont conduit à des affectations nouvelles d’impositions aux administrations publiques locales et surtout sociales. Les impôts et taxes affectés re...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la commune de Saint-Louis. Malgré un taux important d’administration et une forte pression fiscale, la fragilité financière de la commune, résultante de choix de gestion qui ont favorisé une massification...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la commune de Saint-Louis. La gouvernance de la commune se concentre autour de la personne du maire qui a conservé à sa charge exclusive d’importantes matières tels que la politique de la ville et le nouv...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis n° 2024-013 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Suzanne.