Publications

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...

Alors que la France vient de retenir un scénario de réchauffement possible d’environ 2°C en 2050, le pays pourrait compter la même année 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans - soit 75 % de plus qu’aujourd’hui. Ainsi, l’objectif du « mieux vivre chez soi » intègre-t-il, outre des efforts de l...

Pour l’hébergement des militaires célibataires, le ministère des Armées dispose d’un parc d’immeubles au sein des enceintes militaires (casernes, bases aériennes, etc.). Toutefois, ce parc est vieillissant, voire dégradé, et dans certains endroits, les places sont insuffisantes. Un plan ambitieux po...

En 2018, le ministre de l’Économie et des Finances annonçait la constitution d’un « grand pôle financier public au service des territoires », avec la prise de contrôle de La Poste par la Caisse des dépôts (CDC) et de CNP Assurances par La Banque Postale. Cette opération a modifié le partage des pou...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2022. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2022. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés ...

L’État a confié à la Caisse des dépôts le mandat de gérer les trois principaux régimes de retraite de la fonction publique : l’Ircantec, la CNRACL et l’Erafp. Les prix facturés par la Caisse au titre de sa gestion sont certes en baisse, mais restent en grande partie déconnectés des coûts de gestion,...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2022. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Les exercices antérieurs ont ains...

La Cour des comptes a souhaité vérifier les conditions dans lesquelles les différentes administrations intervenant dans la politique du logement utilisent les comparaisons européennes pour fonder leurs décisions et propositions d'action. La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui se...

Le parc immobilier préfectoral regroupe 99 préfectures et 232 sous-préfectures (829 000 mètres carrés). Pour la majorité d’entre eux, ces locaux sont mis à disposition par les conseils départementaux depuis les lois de décentralisation (en 1982), dans des conditions qui mériteraient d’être actualisé...