Avis budgétaire n° 2023-0070 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) à la cham...
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Avis budgétaire n° 2023-0069 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes a...
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Avis budgétaire n° 2023-0068 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Saint-François à la chambre régiona...
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Avis budgétaire n° 2023-0065 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Basse-Terre à la chambre régionale des comptes afin...
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Avis budgétaire n° 2023-0062 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) à l...
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La chambre régionale des comptes de Guyane publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base déclar...
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La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base dé...
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Avis budgétaire n° 2023-0048 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à la chambre régionale...
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Avis budgétaire n° 2023-0063 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...
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Avis budgétaire n° 2023-0046 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CA...
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