Publications

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° B 2023-009 de la commune de Chirongui du département de Mayotte.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dembéni. Elle formule huit recommandations à cette occasion dont cinq concernent la régularité.  

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouéni. Elle formule dix recommandations à cette occasion. Comme de récents contrôles de communes mahoraises, la chambre a procédé à un examen des compétences scolaires.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.  

Exercices 2017 et suivants La collectivité de Corse est propriétaire des quatre aéroports insulaires : Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Figari Sud-Corse et Calvi Sainte-Catherine.  Avec 4,4 millions de passagers en 2022, ces plateformes viennent en support de l’activité touristique ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-008 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou en juin 2022. Elle a publié un premier rapport portant sur l’analyse financière, la gestion des ressources humaines et la politique scolaire qui a donné lieu à un communiqué de pre...

La chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE que la commune de Coggia a adopté, par délibération du conseil municipal du 14 août 2023 portant décisions modificatives des budgets 2023, les mesures suffisantes pour poursuivre le rétablissement de l’équilibre budgétaire dans le cadre du nouv...

Par lettre du 24 février 2023, le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612 15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire, relative aux sommes dues par la commune de San Gavino-di-Fiumorbo au titre de la perception de ...

Par lettre du 10 mai 2023, le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2023 de la communauté de communes Pasquale Paoli ne présentait pas les conditions d’équilibre réel au sens...