Publications

Après avoir contrôlé la maison de santé, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport consacré au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sisteron, pour les exercices 2017 et suivants.  

Établissement public devenu société publique locale au 1er juillet 2022, Golfe du Morbihan Vannes Tourisme (GMVT) est un office de tourisme rattaché à la communauté d’agglomération de Vannes. La chambre a examiné la commande publique et constaté une méconnaissance systématique des règles applicables...

Le département des Alpes-Maritimes dispose d’une situation financière satisfaisante, grâce notamment au dynamisme des droits de mutation à titre onéreux, ressource liée au marché immobilier, et donc à surveiller. Les dépenses consécutives à la tempête Alex ont ainsi pu être absorbées. La gestion des...

La commune du Crouais (597 habitants) connaît depuis 1999 une progression significative de sa population, qui a augmenté de 23 % en plus de 20 ans. Sa population active, relativement jeune, exerce principalement sur les pôles d’activité de la métropole de Rennes, de Vitré, Montauban-de-Bretagne...

La chambre a contrôlé l’association Marseille Consolat Nord (anciennement Groupe sportif Consolat et Athlético Marseille), placée en liquidation judiciaire en 2022. L’association, porteuse d’un club de football historique de Marseille, a connu une gestion défaillante, entachée d’irrégularités d’un n...

Avec plus de 17 300 habitants, la commune de Cesson-Sévigné, qui se situe au cœur de la métropole rennaise, est la sixième commune d’Ille-et-Vilaine. Si son dynamisme économique conjugué à la hausse des prix de l’immobilier lui permet de bénéficier de bases fiscales et de produits liés aux droi...

Située dans le département d'Ille-et-Vilaine à proximité de Combourg, la commune de Lourmais est membre de la communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) et compte un peu plus de 300 habitants. Si sa situation financière est aujourd’hui fragilisée, elle devrait retrouver à moyen terme des marg...

La communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS), située dans le sud du département du Finistère, regroupe près de 40 000 habitants, au sein de douze communes. Particulièrement vulnérable aux risques conjugués d’inondation et de recul du trait de côte, le groupement intercommunal com...

Si la situation financière de la commune de Saint-Laurent-du-Var s’est améliorée depuis 2017, la durée annuelle de travail des agents reste inférieure à la durée légale et les relations avec une association fortement subventionnée ne sont pas clarifiées. Quoique la bande côtière entièrement artifi...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Quimper dispose d’un budget consolidé de 10,5 M€ et d’un effectif de 190 agents affectés à ses différentes missions. Lire l'Essentiel du rapport