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Commune d'Aveizieux (Loire)
La SAS De Lage Landen Leasing (rcs 393439575) a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2022 de la commune d'Aveizieux.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Terre-de-Haut (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0095 - comptes administratifs de 2021 et budgets primitifs de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère ...
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CRC GUADELOUPE -
Centre hospitalier Saint Joseph Saint-Luc (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier Saint Joseph Saint-Luc, établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), ci-après désigné CH SJSL, pour les exercices 20...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune nouvelle Le Malesherbois (Loiret)
La création de la commune nouvelle du Malesherbois en 2016 et la succession de transferts de compétences intervenus depuis ont engendré une gestion prudente avec des investissements limités. De nombreux dysfonctionnements ont été identifiés tant en matière budgétaire que comptable, certains ayant po...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'EPTB Saône et Douvs pour les exercices 2017 à nos jours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA) (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA Alsace-Moselle) pour les exercices 2016 à 2020. Le SDEA Alsace-Moselle gère tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement, des eaux pluviales et le gran...
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CRC GRAND EST -
Médiateur national de l'énergie (MNE)
Arrêt n° S-2022-2082 - Exercices 2017 à 2020
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COUR DES COMPTES -
Commune de Oissel (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Oissel pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (Sydela)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat départemental d’énergie de Loire‑Atlantique (Sydela) à compter de l’exercice 2017. Désormais dénommé « territoire d’énergies Loire-Atlantique », le Sydela exerce une compétence de concédant du réseau de distribution d’...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de l'Oise (la gestion des collèges – dont l’enquête nationale des juridictions financières portant sur la construction, la rénovation et l’entretien des collèges par les départements)
Le département de l’Oise affiche un nombre de collégiens relativement stable, sur la période 2016-2022, d’environ 37 000. Il en est de même pour le taux moyen d’occupation des établissements, supérieur à la moyenne nationale (562 à la rentrée 2021, contre 501). Propriétaire des bâtiments à 87 %, la ...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE