Accueil
Publications
-
Commune de Vélizy-Villacoublay (Yvelines)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Vélizy-Villacoublay depuis 2016. Membre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) depuis le 1er janvier 2016, Vélizy-Villacoublay compte 23 092 habitants. Lire "le rapport ...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat mixte bassin du Lay (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte bassin du Lay (SMBL) à compter de l’exercice 2016. Ce contrôle a été le point d’entrée pour examiner, sur ce bassin, la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, thème d’...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Commune de Saint-André (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis n° 2022-007 de la commune de Saint-André.
Voir la publication
1
1 Document
CRC LA RÉUNION -
Communauté de communes du Pays de Mirepoix (Ariège)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Mirepoix pour les exercices 2016 et suivants.
Voir la publication
4
4 Documents
CRC OCCITANIE -
Direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Alpes-Maritimes
Arrêt n° S-2022-1980 - Exercices 2016 à 2019
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) de La Réunion
Arrêt n° S-2022-1889 - Exercice 2019
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Mayotte
Arrêt n° S-2022-1911 - Exercices 2015 à 2018
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placé auprès du ministère de la Transition écologique
Arrêt n° S-2022-1937 - Exercices 2016 à 2019
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Haut-Rhin
Arrêt n° S-2022-1943 - Exercices 2016 à 2019
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES