Publications

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Dzaoudzi-Labattoir pour les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les compte...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pia pour les exercices 2015 et suivants.

La commune de Gironde-sur-Dropt a dégradé sa situation financière par une politique d’investissement non autofinancée et recourant massivement à l’emprunt. Son endettement a ainsi atteint 23 années de remboursement en 2018, près de 2 fois le plafond de référence. Elle doit désormais développer une s...

Le centre hospitalier « La Roche aux Fées » de Janzé, spécialisé dans la prise en charge des personnes âgées, dispose d’une situation financière satisfaisante à court terme. Celle-ci demeure néanmoins trop fragile pour faire face au financement du projet de reconstruction envisagé par sa d...

La régie du port de plaisance de la Rochelle (RPPLR), exploite, sous la tutelle de La Rochelle, l’un des plus grands ports de plaisance d’Europe d’environ 5 000 anneaux. La chambre régionale des compte a relevé un certain nombre d’anomalies que l’ordonnateur s’est engagé à régulariser : ainsi, ...

Avis budgétaire n° 2022-0090 - budget supplémentaire de 2022 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2022 de la commune du Lorrain afin qu’elle se prononce sur les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire en application d...

Avis budgétaire n° 2022-0089 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des comptes ...

Avis budgétaire n° 2022-0092 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Cayenne à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...

Établissement public administratif (EPA), régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, l'EPA « La Maison du Boulanger -€“ Centre culturel » porte des activités de service public administratif culturel et des activités industrielles et commerciales à caractère évènementiel. L'E...

Le rapport présenté ce jour est le premier de la Cour des comptes qui porte spécifiquement sur le contexte, l’organisation et les résultats de la campagne vaccinale contre la Covid 19. En décembre 2020 débutait cette campagne vaccinale, quelques mois seulement après que la pandémie ne soit devenue m...