Publications

L’office public de l’habitat (OPH) XL Habitat gère près de 10 500 logements locatifs sociaux, soit près de 80 % du parc social du département des Landes. Au 1er janvier 2021, il a basculé en comptabilité commerciale. La chambre régionale des comptes note que la gestion de l’office s’est très netteme...

Le contrôle de la commune de Biarritz par la chambre régionale des comptes a révélé, s’agissant de ses nombreux engagements (associations, délégations de service public, sociétés d’économie mixte, etc.) ou des affaires intercommunales, l’indispensable effort à fournir pour améliorer l’information do...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0224 - CGCT, article L. 1612-15

Avis de contrôle budgétaire - 2022-0119, article L.1612-15 - Budget 2022

Avis de controle budgétaire - CGCT-article L.1612-15

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0002 - CGCT, article L. 1612-15

Commune située au nord-ouest du département de la Creuse, La Souterraine est la ville-centre de la communauté de communes du Pays-Sostranien (CCPS) à laquelle elle a transféré la planification de l’urbanisme, mais pas la gestion de l’eau et de l’assainissement qu’elle conservera jusqu’en 2025. Elle ...

Avis de contrôle budgétaire - 2022-0178, article L.1612-14 - Compte administratif 2021

Avis de contrôle budgétaire - 2022-0185, article L.1612-5- Budget primitif 2022

L’adoption par la commune de Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) d’un nouveau plan local d’urbanisme (PLU) doit permettre de répondre aux problématiques qu’elle partage avec l’ensemble des communes touristiques balnéaires: tension sur le foncier, incidence négative du taux de résidences secondaires sur l...