Publications

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte ouvert de traitement des déchets ardennais, renommé VALODEA en 2007, pour les exercices 2014 à 2019. VALODEA est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe ...

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2015 et suivants de la commune de Colmar (69 105 habitants). Si la qualité de son exécution comptable et budgétaire peut être améliorée, la situation financière de la commune reste très favorable, résultat d'une politique durable de ...

La chambre a prononcé le 14 janvier 2022 un jugement n° 2022-0001 relatif aux comptes des années 2018 et 2019 du Département de la Meuse.

La chambre a prononcé le 14 janvier 2022 un jugement n° 2022-0002 relatif aux comptes des années 2016 et 2018 du Syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube (SDEDA).

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bruyères (3 130 habitants). Centre-bourg de la communauté de communes de Bruyères Vallons des Vosges, à mi-chemin entre Épinal et Saint-Dié-des-Vosges, elle dispose de différents services à la populatio...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de de l'établissement vosgien d'optimisation des déchets par l'innovation et l'action (ÉVODIA) pour les exercices 2015 et suivants. Ce contrôle s'inscrit en outre dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions fin...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Marly (Moselle) pour les exercices 2016 et suivants. Sa capacité d'autofinancement et son fonds de roulement ont diminué ; cependant, elle a dans le même temps réduit son niveau d'endettement, ce qui...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l'association du « Centre Culturel de l'ancienne abbaye des Prémontrés » de Pont-à-Mousson sur la période de 2016 à 2019. Créée en 1963 en vue de gérer l'ancienne abbaye des Prémontrés, l'association a développé de no...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de Meurthe et Moselle à compter de l'exercice 2013. Cet établissement public local à caractère administratif participe à la gestion des personnels d...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période commençant en 2016, la gestion du département de la Haute-Marne, département le moins peuplé de la région Grand Est (178 000 habitants). Appelée à améliorer certains aspects de ces comptes et budgets, la collectivité dispose néan...