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Syndicat mixte de traitement des déchets ardennais (VALODEA) (Ardennes)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte ouvert de traitement des déchets ardennais, renommé VALODEA en 2007, pour les exercices 2014 à 2019.

VALODEA est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe sept établissements de coopération intercommunale membres et traite les déchets des 273 579 habitants des Ardennes.

En plus du contrôle organique, fiabilité et analyse financière, de VALODEA, le contrôle a principalement porté sur la gouvernance et la performance de la mission déchets.

VALODEA doit rapidement mettre à jour ses statuts, en particulier les instances de gouvernance, afin d'être en accord avec la loi portant nouvelle organisation territoriale (NOTRé).

Certains points de fiabilité des comptes, en particulier les rattachements des charges et des produits, nécessitent d'être améliorés, sous peine de nuire à l'information de l'assemblée délibérante et des tiers.

Sur le plan financier, Valodea a amélioré sa situation financière au cours de la période 2015 2019 en limitant ses investissements. Mais à l'avenir, afin de pouvoir réaliser les investissements nécessaires pour maintenir ses outils techniques en bon état de fonctionnement et réduire l'enfouissement des déchets, Valodea va devoir trouver des solutions pour améliorer sa situation financière.

Pour l'essentiel, le rapport d'observations définitives de la chambre fait mention de cinq rappels du droit dans les domaines de la gouvernance et l'organisation interne et de la comptabilité de l'organisme, ainsi qu'une recommandation dans le domaine de la gouvernance et l'organisation interne.

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