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Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices 2019 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes des Vosges du Sud et commune de Giromagny (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes des Vosges du Sud et de la commune de Giromagny pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Sud Territoire et commune de Delle (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire et de la commune de Delle pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Lure (Haute-Saône)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Lure concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes des deux Vallées Vertes (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes des deux Vallées Vertes pour les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération de Vesoul et commune de Vesoul (Haute-Saône)
La chambre a examiné la gestion de la communauté d'agglomération de Vesoul et de la commune de Vesoul pour les exercices 2015 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Coeur de Loire (Nièvre)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes Coeur de Loire pour les exercices 2017 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Sommepour les exercices 2017 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA) - Commune de Lons-le-Saunier (Jura)
La chambre a examiné la gestion de l'Espace Communautaire Lons Agglomération et de la commune de Lons-le-Saunier pour les exercices 2017 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Avallonnais (Yonne)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.09-10
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