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Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var)
Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var), Jugement 2022-0004
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet à La Garde (Var)
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) jugement 2022-0003
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Zacharie (Var)
Commune de Saint-Zacharie (Var)jugement 2022-0006
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Institut de France - Domaine de Chantilly
Arrêt n° S-2022-2157 - Exercices 2017 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Île-de-France et du département de Paris
Arrêt n° S-2022-2094 - Exercices 2016 et 2017
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Arrêt n° S-2022-2115 - Exercices 2016 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes des Sources du lac d'Annecy (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2022-2088 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)
Arrêt n° S-2022-2128 - Exercices 2014 à 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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COUR DES COMPTES -
Établissement public de coopération scientifique (EPCS) Campus Condorcet - Établissement public Campus Condorcet (EPCC)
Arrêt n° S-2022-2106 - Exercices 2015 à 2019
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COUR DES COMPTES