Jugement n° 2022-0005 - exercices 2013 à 2017
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Jugement n° 2022-0003 - exercices 2016 à 2017
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Jugement des comptes n°2022-0020 - Exercice 2019
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Jugement des comptes n°2022-0017 - Exercices 2015 à 2018
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Jugement des comptes n°2022-0019 - Exercice 2019
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Jugement des comptes n°2022-0023 - Exercice 2018
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Avis budgétaire n° 2022-0102 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet...
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Avis budgétaire n° 2022-0099 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé pl...
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Jugement des comptes n°2022-0016 - Exercice 2014 à 2018
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Le groupe hospitalier Nord-Vienne (GHNV) a connu, au cours des dix dernières années, plusieurs réorganisations sur fond de problématiques financières majeures. Ce groupe hospitalier né de la fusion des hôpitaux de Loudun et de Châtellerault a été intégré en 2017 au groupement hospitalier du territoi...
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