Publications

Jugement n° 2022-0005 - exercices 2013 à 2017

Jugement n° 2022-0003 - exercices 2016 à 2017

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Société d’économie mixte d’animation économique au service des territoires (Semaest) depuis 2014. Face à des quartiers marqués par la déshérence commerciale et des mono-activités, la Ville de Paris avait conf...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gonesse depuis 2017. Située dans le département du Val-d’Oise, à 16 kilomètres de Paris, cette commune de 26 000 habitants est membre de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France. La situ...

Avis budgétaire n° 2022-0102 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet...

Avis budgétaire n° 2022-0099 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé pl...

Avis budgétaire n° 2022-0090 - budget supplémentaire de 2022 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2022 de la commune du Lorrain afin qu’elle se prononce sur les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire en application d...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) à compter de l’exercice 2016. L’EPFIF réalise des acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets d’aménagement portés par des personnes pub...

La chambre a contrôlé l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB) sur les exercices 2017 à 2021. L’EPTB Seine Grands Lacs joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la politique de l’eau à l’échelle régionale. Cet organisme a été créé en 1969 pour gérer les quatre la...

Le contrôle des comptes et de la gestion de l’École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) a porté sur sa stratégie, ses missions et ses moyens. Lire le rapport en bref