Avis budgétaire n° 2022-0098 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre à la chambre régio...
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Avis budgétaire n° 2022-0094 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comp...
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Jugement n° 2022-0006 - exercices 2014 à 2018
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Jugement n° 2022-0004 - exercices 2013 à 2018
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Avis budgétaire n° 2022-0100 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Grand-Bourg à la chambre régionale des comptes afin qu’e...
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Avis budgétaire n° 2022-0097 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la communauté des communes ...
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Avis budgétaire n° 2022-0101 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes afin ...
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Avis budgétaire n° 2022-0095 - comptes administratifs de 2021 et budgets primitifs de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le carac...
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Avis budgétaire n° 2022-0091 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la CAGSC à la chambre régionale ...
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Avis budgétaire n° 2022-0089 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des comptes ...
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