Jugement des comptes - Exercices 2017 à 2020
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Jugement des comptes - Exercice 2019
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Jugement des comptes - Exercice 2019
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Jugement des comptes - Exercice 2017 à 2019
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Jugement n° 2022-0005 - exercices 2013 à 2017
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Jugement n° 2022-0003 - exercices 2016 à 2017
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Avis budgétaire n° 2022-0102 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet...
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Avis budgétaire n° 2022-0099 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé pl...
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Bien que située en zone rurale et à l’écart des principaux axes de communication, la commune de Saint-Léger-des-Prés connaît une croissance démographique récente. Celle-ci ne compense cependant pas une richesse limitée, l’absence d’activité économique significative et les effets d’un vieillissement ...
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Le centre hospitalier « La Roche aux Fées » de Janzé, spécialisé dans la prise en charge des personnes âgées, dispose d’une situation financière satisfaisante à court terme. Celle-ci demeure néanmoins trop fragile pour faire face au financement du projet de reconstruction envisagé par sa d...
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