Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association Alterre Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 à nos jours.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du Syndicat du bassin versant de l'Ouche pour les exercices 2017 à nos jours.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'EPTB Saône et Douvs pour les exercices 2017 à nos jours.

La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l'Espace communautaire Lons Agglomération concernant les exercices 2017 et suivants.  

Avis n°26

PAR CES MOTIFS, Article 1er : M. Y…, est constitué débiteur du lycée Laetitia Bonaparte d’Ajaccio de la somme de deux mille cinq cent soixante-deux euros (2 562,00 €) au titre de l’exercice 2015, augmentée des intérêts de droit à compter du 10 novembre 2021. Article 2 : Il est sursis à la décharge...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers concernant les exercices 2016 et suivants.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Clamecy concernant les exercices 2017 et suivants.

Article 1er : Mme Y…, est constituée débitrice du Syvadec de la somme de cinq mille euros (5 000,00 €) au titre de l’exercice 2019, augmentée des intérêts de droit à compter du 12 février 2022 ; Article 2 : Mme Y…, ne pourra être déchargée de sa gestion sur l’exercice 2019 qu’après apurement du déb...