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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0075 -  compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles du Prêcheur à la ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0076 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la ch...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0072 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0069 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0065 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles de Saint-Pierre à la cha...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0059 - budget primitif de 2021  Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0063 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement. Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0056 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0051 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement  Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Fort-de-France (budget principal et budget ...

Jugement n° 2020-0001 - exercices 2015 à 2016