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Commune de Neuville-sur-Saône (Rhône)
La Chambre a prononcé, le 24 novembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2017 et 2018 de la commune de Neuville-sur-Saône.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Bron (Rhône)
La chambre a prononcé, le 24 novembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2017 à 2019 de la commune de Bron.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier de Serrières (Ardèche)
La Chambre a prononcé, le 24 novembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2018 du centre hospitalier de Serrières.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
GIP mission locale de l'agglomération mancelle (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de la Mission locale de l’agglomération mancelle. L’objet de ce groupement d’intérêt public (GIP) est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune du Port (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-005 sur les comptes de la commune du Port pour les exercices 2016 et 2017.
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CRC LA RÉUNION -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Possession (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-004 sur les comptes du Centre communal d'action sociale de La Possession pour les exercices 2016 et 2017.
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CRC LA RÉUNION -
Commune du Tampon (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-003 sur les comptes de la commune du Tampon pour les exercices 2015 et 2016.
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CRC LA RÉUNION -
Centre hospitalier Jean Gasté de Villedieu-les-Poêles (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles pour les exercices 2013 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
SARL 9ème Art+ - Angoulême (Charente)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine approfondit son contrôle des finances du Festival d’Angoulême, après son examen en 2018 des relations entre Angoulême et la SARL 9ème Art +, devenue la gestionnaire du Festival en 2007. Le contrôle direct de 9ème Art + révèle une organisation ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Ouest Charente-Pays du Cognac - Jarnac (Charente)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine examine la valeur ajoutée apportée dans le paysage institutionnel local d’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), le PETR Ouest-Charente-Pays du Cognac. Le fonctionnement actuel du PETR ne correspond aucunement à ce qui était prévu par la ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE