Publications

Avis budgétaire n° 2023-0040 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock  à la chambre régi...

Avis budgétaire n° 2023-0042  -  budget primitif de 2023  Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2023 de la commune du Prêcheur au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et...

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie a saisi la Chambre Régionale des Comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2022 du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Excenevex-Yvoire fai...

France Victimes est un acteur important de la politique d’aide aux victimes ; elle regroupe la quasi-totalité des associations locales qui apportent à celles-ci soutien psychologique, aide juridique et aide sociale, et gère numéro national d’aide aux victimes (le 116 006). France Victimes doit ...

Le contrôle de la chambre territoriale des comptes (CTC) a porté sur la période de 2016 à nos jours. Au cours de la période, les résultats de la gestion de certains services se sont améliorés, toutefois, sa gestion demeure perfectible. Les principales observations résultant de ce contrôle sont prés...

L’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a pourvu à l’entretien et au développement du domaine dans un contexte de croissance très forte de la fréquentation. Il doit veiller à un juste équilibre entre qualité des visites, surveillance et pérennité des œuvres.

Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement de coopération sanitaire "IRM du territoire d'Argentan-Falaise" pour les exercices 2017 à 2021.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Calmont pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Chambéry pour la période 2017-2021.