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Syndicat intercommunal de l'Esteron et du Var inférieur (SIEVI) (Alpes-Maritimes)
Syndicat intercommunal de l'Esteron et du Var inférieur (SIEVI), jugement, 2020-0022
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-Les-Bains - L'entretien et l'exploitation du réseau routier non concédé
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, à compter de 2014, la politique d’entretien et d’exploitation du réseau routier non concédé par le département des Alpes-de-Haute-Provence. ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier intercommunal de Toulon- La Seyne-sur-Mer CHITS (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion du centre hospitalier intercommunal de Toulon- La Seyne-sur-Mer (CHITS). Avec 1 300 lits et places, cet hôpital du Var est, après les deux centres hospitaliers universitaires de Marseille et de Nice...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Granville (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Granville pour les exercices 2016 à 2019.
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Centre hospitalier Jean Gasté de Villedieu-les-Poêles (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles pour les exercices 2013 à 2019.
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Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, le centre communal d’action sociale de Tarascon. La chambre note que le CCAS, alors qu’il n’en a pas la compétence, a versé en 2020 une aide exceptionnelle en soutien aux commerçants tarasconnais victim...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, Tarascon, commune de 15 000 habitants dans le département des Bouches-du-Rhône. La commune dispose d’une capacité financière qui lui a permis de réaliser des investissements importants sans trop s’endet...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes Cœur du Var (CCCV) au Luc en Provence, la prévention et la gestion des déchets
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la communauté de communes Cœur du Var (CCCV), sur la période 2015-2020, dans le cadre d’une enquête commune menée par la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes sur la prévention et la gestion des déchets. C...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Quincampoix pour les exercices 2015 à 2019.
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Commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie pour les exercices 2016 à 2019.
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