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Communauté de communes Cœur du Var (CCCV) au Luc en Provence, la prévention et la gestion des déchets

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la communauté de communes Cœur du Var (CCCV), sur la période 2015-2020, dans le cadre d’une enquête commune menée par la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes sur la prévention et la gestion des déchets. Cette intercommunalité de 44 000 habitants regroupe 11 communes du pays varois et a pour siège Le Luc en Provence.
La chambre note une diminution du tonnage des déchets ménagers et assimilés collectés. S’agissant du traitement de ces déchets, la chambre constate une baisse insuffisante des déchets enfouis et un taux élevé de refus des ordures triées en vue d’être recyclées, limitant fortement les conséquences des efforts entrepris en matière de collecte sélective.

 

SYNTHÈSE
La chambre a inscrit à son programme de travail le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Cœur du Var (CCCV) à compter de l’exercice 2015. Ce contrôle a porté uniquement sur la gestion des déchets et s’inscrit dans le cadre d’une enquête des juridictions financières qui traite de ce sujet.
Depuis novembre 2019, la collecte des déchets est totalement prise en charge par la CCCV elle-même, en régie, y compris pour les produits recyclés, dont la collecte était autrefois confiée pour partie à un prestataire privé. D’autres modifications ont porté plus récemment sur la fréquence des collectes, qui a été globalement revue à la baisse.
Les actions engagées ont permis de diminuer le tonnage de déchets ménagers et assimilés collecté par habitant de 2,1 % par an en moyenne entre 2015 et 2019, mais cette baisse a atteint un palier. Par ailleurs, l’augmentation des déchets recyclables collectés, qui est un signe positif et qui s’explique par les décisions prises afin d’élargir la gamme des produits éligibles au tri, ne s’est pas traduite, en contrepartie, par une baisse plus significative que la moyenne du tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées, comme cela aurait dû être le cas. Enfin, le coût de la collecte a augmenté de 4,5 à 6 % par an en moyenne, selon l’angle d’analyse (chiffres bruts, par habitant ou à la tonne).
La CCCV a décidé, en 2017, de confier le traitement de ses ordures ménagères résiduelles au Syndicat Intercommunal de Valorisation et d’Élimination des Déchets « Nouvelle Génération » (SIVED NG). Cette décision s’inscrivait notamment dans la perspective de la mise en œuvre du projet TECHNOVAR, qui vise à ce que ce syndicat développe ses propres capacités de tri et de valorisation, afin de limiter les quantités de déchets restant à enfouir en décharge. Ce projet tarde cependant à se concrétiser
À la suite de la fermeture en 2018 de la décharge du Balançan, située sur le territoire de la CCCV, et qui était gérée par un exploitant privé, la CCCV a été confrontée au besoin impératif de disposer d’un quai de transfert pour que ses déchets puissent ensuite être acheminés vers d’autres décharges que celle du Balançan, situées désormais hors du Var et donc loin du territoire de la CCCV. Cette dernière a décidé d’avoir recours au quai de transfert du SIVED NG. Il est cependant situé à plus de 50 km du siège de la CCCV, ce qui contraint les bennes à ordures ménagères à des allers-retours quotidiens relativement longs après leurs tournées.
Si la chambre constate, au final, une diminution des flux de déchets enfouis, elle note cependant que l’objectif affiché par la CCCV (Programme « Territoire zéro déchet - zéro gaspillage ») d’une baisse de 20 % des tonnages enfouis n’a pas été atteint en 2018.
La gestion des flux triés est confiée, depuis 2013, à une société du groupe Pizzorno Environnement, implantée au Muy. La chambre constate une forte augmentation des refus de tri, qui finissent en décharge, ou en incinérateur, ce qui annihile en grande partie l’intérêt des efforts faits au niveau de la collecte sélective. L’objectif visant à atteindre un taux de refus de tri de 5 % en 2020 (programme local de prévention des déchets) est loin d’être atteint puisqu’en 2019, ce taux, en hausse constante depuis 2017, dépassait les 20 %.
La gestion du service est financièrement équilibrée. La chambre constate cependant qu’un projet de taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitant à réduire la production de déchets, a été abandonné.

 

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