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La présente synthèse, délibérée par la chambre régionale des comptes Corse le 19 avril 2021, répond aux dispositions de la loi. Elle situe le champ couvert au sein de l’activité de contrôle de la chambre et informe sur les conditions d’application de la loi. Les suites données aux observations et re...

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Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération Douaisis Agglo, Lallaing (Nord) est une ancienne commune minière de 6 274 habitants, disposant d’un budget de 6,7 M€ en 2020.  

La communauté de communes du Cap Corse regroupe 18 communes et 6 813 habitants au 1er janvier 2020. Elle exerce la compétence relative à la prévention et à la gestion des déchets, qui absorbe près des trois quarts du budget, 2 millions d’euros (M€) par an, pour traiter environ 5&...

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille, la commune de Tourcoing (Nord), qui compte 98 126 habitants en 2021, dispose d’un budget de près de 112,4 M€ en dépenses de fonctionnement. Sa population, relativement jeune (45 % ont moins de 30 ans), a a...

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Rapport d'observations définitives La communauté de communes Pays d’Opale, localisée au sein d’un triangle Boulogne-sur-Mer – Calais – Saint-Omer, est issue de la fusion, le 1er janvier 2017, de deux intercommunalités : la communauté de communes des Trois Pays et la communauté de communes du S...

La communauté d’agglomération de Bastia (CAB) est un établissement public de coopération intercommunale regroupant cinq communes et comptant 59 289 habitants dont les trois quarts vivent à Bastia, sa ville centre. L’établissement exerce notamment la compétence relative à la collecte et au trait...