Publications

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Quetigny concernant les exercices 2015 et suivants.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier de soins de longue durée le Chênois du Territoire de Belfort concernant les exercices 2016 et suivants.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 décembre 2021, l’arrêt « Société anonyme d’économie mixte locale Teractem ». Dans cette décision, la Cour, après avoir reconnu à la société Teractem la qualité de pouvoir adjudicateur, condamne son directeur général pour avoir passé quatre...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 15 novembre 2021, l’arrêt « Commission du film d’Île-de-France ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur de la Commission du film d’Île-de-France pour s’être octroyé des compléments de rémunération non prévus dans son contr...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté urbaine du Grand Besançon (CAGB) concernant les exercices 2012 et suivants.

Jugement - n° 2021-03 - 23-08-2021

Jugement - n° 2021-04 - 23-08-2021

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Loue Lison concernant les exercices 2017 et suivants.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l'Ehpad Alexis Marquiset de Mamirolle concernant les exercices 2016 et suivants.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du service départemental d'incendie et de secours de Côte-d'Or concernant les exercices 2014 et suivants.