Publications

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base dé...

Rapport d'observations définitives n° 2024-0557 - exercices 2019 et suivants  Le Robert (21 435 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune du littoral Atlantique de 47,3 km2 de tradition agricole et de pêche avec une activité industrielle confrontée à une baisse et un ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0124 - budget primitif de 2021 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne en raison du déséquilibre du budget, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0110 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne au motif que ce budget serait insincère, afin qu’elle en vérifie l’insincérité et qu’elle se prononce s...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0105 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Marigot à la chambre régionale des comptes afin qu’e...

Avis budgétaire n° 2021-0096 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régionale des comptes af...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0641 - exercices 2015 à 2020 La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé la gestion de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) créée fin 2015, consécutivement à la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collec...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0092 - budget primitif de 2021 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord) en raison du déséquilibre du budget principal et du budget annexe « Assainissement...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0528 - exercices 2009 à 2018 La Société d’économie mixte de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), devenue SOAME, a été créée en 1988 par la commune de Fort-de-France pour réaliser, sur mandat de la ville, à titre principal, ou d’autres collectivités, des op...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0080 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi  la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord), le budget principal et le budget annexe « Assainissement&...