Publications

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif d...

Dans le contexte actuel de sortie de crise sanitaire, la politique fiscale est appelée à jouer un rôle déterminant - à la fois, en tant qu’instrument d’orientation des comportements économiques, levier pour agir sur le niveau des inégalités et outil de financement des politiques publiques.  Pour aut...

Le « baromètre des prélèvements obligatoires » est un sondage commandité par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population française. Il a vocation à mesurer périodiquement la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux e...

L’annonce récente, par les gouvernements britannique et américain d’une remontée du taux de leur impôt sur les sociétés (IS) marque une rupture avec plusieurs décennies de baisse du taux de cet impôt. Ainsi, le gouvernement britannique a-t-il annoncé début mars 2021 que le taux de l’IS remonterait à...

L’accord intervenu au G7 de Londres, le 5 juin dernier, complété le 1er juillet par une déclaration du cadre inclusif de l’OCDE (regroupant 130 pays), sur le principe d’un taux minimal de taxation des bénéfices des multinationales a été salué comme une avancée significative sur la voie d’une imposit...