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Communauté de communes du Plateau picard (Oise)
Jugement
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre hospitalier de Comines (Nord)
Jugement
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Couffé (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Géréon (devenue commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon) (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre communal d’action sociale (CCAS) de Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 4 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur le contrôle du centre communal d’action sociale (CCAS) de Rennes (Ille-et-Vilaine), depuis 2012.
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CRC BRETAGNE -
Rodez agglomération (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Rodez agglomération pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale menée par la chambre sur le thème des villes moyennes d’Occitanie, dont l’objectif est d’appréhe...
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CRC OCCITANIE -
Commune de Casseneuil (Lot-et-Garonne)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (2ème avis)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Université Paris VI
Arrêt n° S-2020-1807 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Keolis Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 3 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes de la société Keolis Rennes (Ille-et-Vilaine) à partir de l’exercice 2015. Dans le cadre d’une délégation de service public, Keolis Rennes exploite pour le compte de Rennes Métropole deux service...
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CRC BRETAGNE -
Société d'économie mixte pour le développement de l'Aunis et de la Saintonge (Semdas) - La Rochelle (Charente-Maritime)
La Semdas (Société d’économie mixte pour le développement de l’Aunis et de la Saintonge) dont l’actionnaire majoritaire est le département de la Charente-Maritime est un outil opérationnel au service de l’aménagement du territoire. La plupart des établissements publics de coopération intercommunale ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE