Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0076 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes...

La Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), société d'économie mixte locale jusqu'en juin 2019, est titulaire de la délégation du service public des transports en commun de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. À compter de cette date, l...

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche avait saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2020 de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche n'avait pas été voté en équilibre réel. Dans ce second a...

Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des portes d'Ariège Pyrénées (CCPAP), à compter de 2017, a été programmé dans le cadre de l'enquête menée par la chambre sur les villes moyennes d'Occitanie.

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, par délégation du préfet du Loiret, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget 2020 du syndicat intercommunal d'intérêt scolaire (SIIS) d'Ervauville n'a pas été voté en...

La chambre publie le 13 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour les exercices 2014 et suivants. Deuxième commune la plus peuplée d’Ille-et-Vilaine, Saint-Malo compte 46 006 habitants en 2019. Elle demeure le ce...

La chambre publie le 13 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association Rock Tympans à Rennes (Ille-et-Vilaine), depuis 2014. Ce contrôle s’est déroulé avant la crise sanitaire et ne traite donc pas de ses effets sur l’activité de l’association.

La Chambre a été saisie, sur la base de l’article L. 1612-2 du code précité, du défaut d’adoption dans les délais légaux du budget primitif de l’exercice 2020 de l’office de tourisme intercommunal de l’Oriente du fait de sa prétendue absence d’existence légale aux motifs que ledit budget aurait été ...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Millau pour les exercices 2014 et suivants dans le cadre d’une enquête sur les villes moyennes en Occitanie.

La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et du maintien d'une agriculture forte et qualitative. Dans ce contexte, la préservation des terres agricoles est essentielle. Or l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit, en rai...