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Institut protestant de Saverdun (Ariège)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé, pour la période 2016-2018, l’institut protestant de Saverdun, fondation reconnue d’utilité publique qui œuvre dans les domaines de la protection de l’enfant, de l’accueil des demandeurs d’asile et de l’hébergement d’urgence des personnes sans do...
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CRC OCCITANIE -
Métropole de Lyon (enquête nationale portant sur la mise en place des métropoles)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, à partir de 2014, de la communauté urbaine de Lyon puis de la métropole de Lyon, dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes et por...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Établissement public d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) d’Ablis (Yvelines)
La chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de l’Ehpad d’Ablis (Yvelines) pour les exercices 2013 et suivants. Les travaux d’instruction se sont déroulés en 2019 : la chambre n’a pas examiné la gestion de la crise sanitaire par l’...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Carbon-Blanc (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (Saône-et-Loire)
Jugement - n° 2020-50 - 27-11-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.30
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIEA) Saône Mondragon (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.31-32
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Labergement-lès-Auxonne (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.33-34
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction, d'assainissement, d'eau (SIAAEF) de Flammerans (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.35-36
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Planchez (Nièvre)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.37
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ