Publications

La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2013 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole de Toulouse. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d'une enquête nationale portant sur la mise en place des métropoles.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion la communauté de communes du Bocage mayennais (CCBM) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest du département de la Mayenne, la CCBM accueille près de 19 700 habitants, répartis sur 27 commu...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, avant la crise sanitaire, l’Association Adrama d’Angers, à partir de l’exercice 2014.  Créée en 1988, elle est une des plus importantes « scène de musique actuelle » (SMAC) de France. Elle occupe les locaux du Chabada mis à...

Décision CGCT L. 1612-15

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Philippe pour les exercices 2015 et suivants ainsi que sa réponse. Commune réunionnaise de 5 300 habitants relativement pauvre, Saint-Philippe se caractérise par u...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale menée par la chambre sur le thème des villes moyennes d’Occi...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération concernant les exercices de 2017 et suivants.

La chambre a publié le 16 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Spechbach, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Vendée pour les exercices 2014 et suivants. Une hausse des dépenses de fonctionnement supportée par le départ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois (CCOBB) depuis l’année 2014. Une capacité d’autofinancement structurellement faible La situation financière de la commu...