Publications

Jugement des comptes n° 2020-0018 J du 19 novembre 2020 - Exercices jugés : 2014 et 2015

La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Lunel aux cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, l'opération des arènes et le développement de la commune dans le cadre de l'enquête régiona...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire sur le budget primitif 2020 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte n’avait toujours pas voté son budget primitif début octobre 2020...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine devenue métropole du Grand Nancy pour les exercices 2013 à 2018, en intégrant quand elle le pouvait les informations les plus récentes relatives à l'activité de 2019. L'instruction et la procédur...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis budgétaire n° 2020-035 sur le budget primitif 2020 de la commune de Saint-Benoît. La commune de Saint-Benoit a voté le 30 juillet 2020 son budget primitif 2020 avec un déficit apparent de 1,2 M€. Saisie par le préfet en application de...

La société des transports en commun de Limoges Métropole STCLM présente un résultat déficitaire depuis 2016. Les charges d’exploitation ont progressé de 6,8 % en raison d’un accroissement des dépenses de personnel qui représentent 63 % des coûts d’exploitation (hors personnel mis à disposi...

Rapport d'observations définitives L’association de Valloires (Somme) est une association loi 1901 créée et reconnue d’utilité publique depuis presque cent ans, qui emploie près de 270 agents. La gestion d’établissements sociaux et médico-sociaux constitue sa principale activité, sous la tutelle du...

Jugement des comptes

La chambre a publié le 17 novembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Bergbieten, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 17 novembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Gumbrechtshoffen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.