Publications

La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et du maintien d'une agriculture forte et qualitative. Dans ce contexte, la préservation des terres agricoles est essentielle. Or l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit, en rai...

Arrêt n° S-2020-1834 - Exercices 2013 à 2017

Arrêt n° S-2020-1835 - Exercices 2013 à 2016

Arrêt n° S-2020-1837 - Exercices 2016 à 2018

Arrêt n° S-2020-1849 - Exercices 2013 à 2017

Après un précédent rapport publié en 2015, la Cour a examiné les suites données à ses recommandations et les évolutions intervenues dans l'action sociale destinée aux agents de La Poste. En 2019, ces dépenses à caractère social se sont élevées à 427,8 M€, un montant en hausse par rapport à 2013, alo...

Arrêt n° S-2020-1807 - Exercices 2013 à 2017

Créée en 2001, SOS Éducation se présente comme « une association militante […] œuvrant en toute indépendance pour que l’école transmette à chaque enfant les savoirs fondamentaux et le goût de l’excellence ». Elle indique « être totalement transparente sur son financement » et « financée exclusivemen...

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalités de compensation sont très hétérogènes, reflet de la diversité des missions des agents du service p...

Arrêt n° S2020-1666 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Martinique