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Association SOS Éducation

COUR DES COMPTES

Créée en 2001, SOS Éducation se présente comme « une association militante […] œuvrant en toute indépendance pour que l’école transmette à chaque enfant les savoirs fondamentaux et le goût de l’excellence ». Elle indique « être totalement transparente sur son financement » et « financée exclusivement par la générosité de ses membres ».
A l’issue de son contrôle et dans la limite de ses investigations et des informations disponibles, la Cour déclare que les dépenses de l’association sur les exercices 2013 à 2018 n’ont pas été conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

 

Sur la période 2013-2018, les dons reçus par SOS Éducation se sont élevés en moyenne à 1,38 M€ par an, représentant 88 %, soit l’essentiel de ses ressources. Après avoir compté 60 000 donateurs et reçu 3 M€ de dons en 2008, l’association a connu, entre 2013 et 2018, une forte baisse du nombre de ses donateurs et du montant de la collecte, ce qui l’a conduit à enregistrer, à partir de 2014, des résultats déficitaires. Elle conserve toutefois des réserves supérieures à 3 M€ au 31 décembre 2018.

Lors de son contrôle, la Cour a constaté que :

  • les statuts de l’association organisent une gouvernance restreinte à un petit nombre de « membres participants » (entre trois et sept sur la période). Les donateurs et sympathisants (entre 40 000 et 80 000 selon l’association), dits « membres actifs », ne sont pas admis à participer aux assemblées générales, ni à siéger au conseil d’administration. Ils ne sont donc pas en mesure d’exercer un contrôle sur la gestion de l’association ;
  • l’activité principale de SOS Éducation consiste à diffuser de façon massive des publipostages par voie postale (près d’un million de courriers diffusés chaque année en moyenne entre 2013 et 2018) et électronique, qui incluent systématiquement un appel à don mentionnant l’avantage fiscal qui y est attaché. Or, en dehors de l’encaissement des dons, l’association donne très peu de suites opérationnelles à ses actions : plus de la moitié des publipostages envoyés sur la période contrôlée proposaient à leurs destinataires un « référendum national » pour l’école, mais aucun n’a fait l’objet d’une exploitation, de quelque nature qu’elle soit. 28 « pétitions » ont également été proposées, dont un quart seulement a été exploité. Il apparaît ainsi que, sous couvert d’une sensibilisation aux problèmes de l’école, les publipostages ont pour but principal, sinon unique, de collecter des dons ;
  • le compte d’emploi des ressources de l’association ne reflète pas la réalité de l’utilisation des dons. Les dépenses engagées pour les publipostages sont présentées dans le compte d’emploi comme relevant à hauteur de 85 % des missions sociales, alors qu’elles devraient en réalité être considérées comme des frais de collecte, représentant dès lors plus de la moitié des dons reçus ;
  • l’essentiel des opérations relatives à la diffusion des publipostages et à la collecte des dons a été délégué à des prestataires immuables, sans mise en concurrence, et dont plusieurs sont liés à SOS Éducation, ses fondateurs ou ses dirigeants ;
  • en dehors de l’envoi de publipostages, les actions conduites par SOS Éducation (rencontres avec des décideurs politiques, organisation de colloques et  conférences, ateliers de formation destinés aux enseignants, édition de livres, attributions de bourses au demeurant dans des conditions contestables) paraissent limitées ;
  • enfin, pendant la période contrôlée, une partie des moyens de l’association a été employée à des fins éloignées de ses missions sociales.

Ces constats conduisent la Cour à attester, en application des dispositions de l’article L. 143-2 du code des juridictions financières, de la non-conformité des dépenses engagées par l’association SOS Éducation au cours des exercices 2013 à 2018 aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

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