Publications

Arrêt n° S2020-1971 - Exercices 2013 et 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Arrêt n° S2020-1972 - Exercice 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Arrêt n° S2020-1973 - Exercice 2013 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014

Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003. L'enquête menée ...

Avis budgétaire n° 2020-0107 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Saint-Esprit à la chambre régionale des ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0108 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de la commune du Prêcheur à la ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0100 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Arrêt n° S-2020-2041 - Exercices 2013 à 2017

Arrêt n° S-2020-2044 - Exercices 2014 à 2017