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Avis de contrôle budgétaire - 2020-0125 - Article L. 1612-15 du CGCT

Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins - jugement 2020-0007 - Appel en cours

 La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la métropole Toulon Provence Méditerranée, intercommunalité de 441 000 habitants. Ce rapport a été réalisé dans le cadre de deux enquêtes menées avec la Cour des comptes respectivement sur les mét...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0111 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à la chamb...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2015 – 2018 la gestion de la politique du logement de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, intercommunalité de 194 000 habitants, située dans les départements de Vaucluse et du Gard. Cette étude s’inscri...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier Valvert, deuxième établissement public marseillais dans le domaine de la santé mentale. Sa situation financière est en amélioration grâce au développement de l’activité ambula...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0102 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0094 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Régina-Kaw à la chambre régionale des comptes pour qu’elle se prononce sur le caractère...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de la concession du port Camille Rayon qui appartient à la commune de Vallauris Golfe-Juan dans le département des Alpes-Maritimes.  La juridiction invite la collectivité à reprendre la maîtrise de ce...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, date de sa création, la gestion de la métropole Nice Côte d’Azur, qui regroupe 49 communes et près de 550 000 habitants. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de deux enquêtes nationales menées par la Cour des com...