Publications

Jugement des comptes - Exercice 2013

A travers l’exemple de Haute-Corrèze communauté se dessine l’un des principaux défis de ces nouveaux grands ensembles pour trouver leur place dans un paysage local déjà solidement établi. En effet, recréer une dynamique commune sur un périmètre aussi étendu composé d’anciennes communautés de commune...

Historiquement tendue, la situation financière de Ribérac ne s’est pas améliorée depuis 2013. Cela pose aujourd’hui la question de la soutenabilité budgétaire et financière des comptes de la commune. Le profil d’extinction de la dette communale en 2019, tous budgets confondus, montre que même en l’a...

La commune de Saint-Vivien-de-Médoc se situe à 80 kilomètres de Bordeaux. Les 1754 habitants recensés en 2015 accèdent aux principaux services dans le bassin de vie de Soulac-sur-Mer situé à une dizaine de kilomètres. Les investissements de la commune ont fortement mobilisé ses disponibilités couran...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2

Bon Encontre appartient à l’agglomération d’Agen. La chambre régionale des comptes recommande la signature d’un pacte financier et fiscal, articulé avec le projet de territoire et le schéma de mutualisation, identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux des communes me...

Un plan de rigueur et de maîtrise des dépenses de personnel était en place dans la commune d’Agen avant la mutualisation intégrale avec les services de l’agglomération qui a permis de poursuivre ce mouvement positif sur les charges courantes depuis 2015. A cette volonté de maîtrise des finances s’aj...

Le syndicat des mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) est un syndicat mixte dont les membres sont la communauté d’agglomération du Pays Basque et la commune de Tarnos. Il est « autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) sur son ressort territorial. Il a notamment pour mission d’organiser et d’explo...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L.1612-14

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-12