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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2

Jugement des comptes - Exercice 2015

Jugement des comptes - Exercices 2014 et 2015

Ce contrôle porte sur la gestion de l’aide sociale à l’enfance et la prise en charge des mineurs non accompagnés, dans le cadre d’une enquête commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes. L’arrivée de mineurs étrangers et isolés sur le territoire national n’est pas un phénomène récent ma...

L’examen de la gestion et du fonctionnement de la société n’a pas révélé d’irrégularités ou de dysfonctionnements majeurs. Sa situation financière rétrospective est solide tant sur le plan bilanciel que sur celui des résultats. La société d’aménagement qu’elle était principalement est de facto deven...

Malgré une réorganisation des collectes menée depuis 2014 et le déploiement d’une politique de prévention, les performances du syndicat sont médiocres au regard des objectifs de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte et des chiffres nationaux tant en ce qui concerne le volume ...

Les ressources statutaires de l’association ont été complétées rapidement par celles issues de la revente de matériaux (encombrants, ferraille…) collectés par le syndicat permettant à L’Amicale qui reversait alors 25 % des produits au Sictom d’acquérir deux biens fonciers : une maison à Mimizan (Lan...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5

Face à certaines tensions financières, la commune de Sérignac-sur-Garonne pourrait trouver dans la rationalisation des coûts de gestion et la maîtrise de l’endettement une intéressante alternative à la solution fiscale. Légataire depuis le début de l’année 2019 de très importants placements financie...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-12