Publications

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes - Exercices 2013 à 2017

Jugement des comptes - Exercices 2014 et 2015

Malgré sa proximité avec Marmande (4,5 km), la commune de Gaujac, soumise à un risque important d’inondation, a vu sa population passer de 294 habitants en 2014 à 273 en 2018. Elle est membre, depuis le 1er janvier 2011, de Val de Garonne Agglomération, communauté d’agglomération de plus de 62 000 h...

La société des transports en commun de Limoges Métropole STCLM présente un résultat déficitaire depuis 2016. Les charges d’exploitation ont progressé de 6,8 % en raison d’un accroissement des dépenses de personnel qui représentent 63 % des coûts d’exploitation (hors personnel mis à disposition). Les...

Enquête sur l’aide sociale à l’enfance et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Le département souffre d’un défaut de pilotage stratégique et de l’insuffisance d’outils de pilotage et de tableaux de bord en matière d’aide sociale à l’enfance alors même que ce budget représente 10,75 % du b...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (2ème avis)

La Semdas (Société d’économie mixte pour le développement de l’Aunis et de la Saintonge) dont l’actionnaire majoritaire est le département de la Charente-Maritime est un outil opérationnel au service de l’aménagement du territoire. La plupart des établissements publics de coopération intercommunale ...

Le centre hospitalier de Dax-Côte d’Argent est un établissement multi-sites de 916 lits et places, dont 368 en médecine, chirurgie et obstétrique. Ce CH est de taille semblable à celui de Mont-de-Marsan, qui est l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) des Landes. L’hôpi...

Située à une dizaine de kilomètres de Villeneuve-sur-Lot, la commune de Lédat a connu une croissance démographique de plus de 9 % sur la période contrôlée. La population municipale de Lédat est passée de 1 260 habitants en 2010 à 1 396 habitants en 2016. Avec onze autres communes, Lédat et Villeneuv...