Publications

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Le contrôle de la chambre régionale des comptes souligne les effets pour la commune de Poitiers de la création de la communauté urbaine et les zones de chevauchement qui persistent en matière de compétences. La ville continue ainsi, pour des raisons financières, à assumer des « charges de centralité...

Boussac autrefois nommée Boussac-le-Château pour mieux la différencier de sa voisine Boussac-Bourg est une commune située dans le département de la Creuse. La commune de Boussac a vu sa population plutôt vieillissante et peu aisée, passer de 1 436 habitants en 2006 à 1 267 habitants en 2016. Elle es...

La proximité de la commune d’Arthez-de-Béarn avec les bassins d’emplois de Lacq et de Pau, sa situation de pôle économique ainsi que son offre de services expliquent que la commune ait connu un essor démographique continu, supérieur à celui constaté sur le territoire intercommunal, la portant à 1 95...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (2ème avis)

Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2015

Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2016

Contrôle de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d’une enquête nationale sur la territorialisation de la politique du logement : la gouvernance de la politique du logement est marquée par un volontarisme indéniable, mais s’est trouvée parfois bridée par la « culture de l...

La protection de l’enfance représentait en 2018 près de 43 millions € (hors assistants familiaux) soit 11,3 % de ses charges de fonctionnement. Pour apprécier l’efficacité de la politique de protection de l’enfance en danger la chambre souligne que l’analyse et l’évaluation du devenir social et prof...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (1er avis)